COUVERTURE SOCIALE OBLIGATOIRE
Entre idées reçues, complexité du système et diversité des prestations… Pas facile de s’y retrouver et de comprendre comment vous êtes couvert en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Réponse aux questions les plus fréquemment posées sur ces deux régimes.
LES DIRIGEANTS ONT-ILS LE CHOIX DE LEUR RÉGIME SOCIAL ?
En matière de régime social d’affiliation, le choix du dirigeant est dicté par la forme juridique de son entreprise et la répartition du capital entre les associés.
En entreprise individuelle ou en Eurl, le dirigeant sera automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (RSI devenu SSI). S’il souhaite devenir salarié, il devra opter pour la SAS ou un statut minoritaire au sein d’une SARL.
LA COUVERTURE SOCIALE EST-ELLE MOINS COÛTEUSE POUR UN SALARIÉ QUE POUR UN TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ?
En matière de cotisations sociales, la Sécurité Sociale des Indépendants a un net avantage sur le régime des salariés. Par exemple, pour un revenu net
de 36 000 € par an, les cotisations salariales et patronales pour un dirigeant salarié représentent près 25 500 € contre 16 400 € pour un travailleur
indépendant.
LES COTISATIONS SOCIALES SONT MOINDRES, MAIS LES RISQUES COUVERTS SONT-ILS MOINS NOMBREUX QUE POUR UN SALARIÉ ?
L’indépendant, comme le dirigeant salarié, bénéficie d’une couverture maladie, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, d’indemnités en cas de maternité, d’une pension d’invalidité ou encore d’un capital décès. Du point de vue de la retraite, le dirigeant a droit à une retraite de base et complémentaire calculée de la même façon dans les deux régimes. Enfin, tous les deux ont droit au congé paternité, aucun d'eux n'a droit au chômage.
SI LES RISQUES COUVERTS SONT SIMILAIRES, LES PRESTATIONS SONT-ELLES VRAIMENT DIFFÉRENTES ?
Les différences entre régimes relèvent plus des modalités de calcul que du niveau de la prise en charge. Pour un même revenu, le régime obligatoire des
TNS n’a pas à rougir. Mieux, si l’on considère que les “économies” de cotisations faites dans le régime TNS par rapport au statut de salarié sont réinvesties en couverture complémentaire pour le dirigeant, l’avantage peut être d’autant plus important que le travailleur indépendant pourra construire une couverture
complémentaire sur mesure. Mais, en la matière, tout est affaire de sensibilité, d’état de santé (ne pas oublier que les contrats complémentaires des indépendants sont soumis à questionnaires de santé) et de calcul.
Source : Magazine Cerfrance Gérer pour Gagner, Serge Thomas, Conseiller d'entreprise